FEEBAT Module RENOVE

En application de l’ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005, le Bon de Commande (ou BIC - Bulletin d'Inscription Commande) et la Facture remplacent la Convention de Formation (code du travail L.6353-2). L’inscription ne sera effective qu’à compter de la réception du bulletin d’inscription dûment complété et accompagné du règlement du coût du stage.

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